Branche retraite : une gestion en BFC pour la fraude et les habilitations

L'Assurance retraite a délégué à la Carsat Bourgogne-Franche-Comté deux missions nationales. Ainsi, la Carsat gère pour l'ensemble du réseau de la branche retraite (Carsat, CGSS, CSS) les missions liées à la fraude et aux habilitations.

Fraude : une mission nationale de sécurisation des prestations retraite

La Carsat Bourgogne-Franche-Comté a créé l'Unité Mission Nationale Fraude (UMNF) en 2024. Ce service est composé de 16 collaborateurs dont les profils sont : gestionnaire de fraude, agent de contrôle coordonnateur et un manager.

L'UMNF a deux missions principales : l'évaluation des risques de fraude à l’Assurance Retraite et l'étude des dossiers dits fraudogènes.

Concrètement, comment se passent ces recherches ?
Plusieurs requêtes sont délivrées par la Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse (Cnav) et prises en charge par l’équipe lors de périodes de « campagne ». Les gestionnaires font une première vont analyser les dossiers, pour détecter des éventuelles anomalies et vérifier les droits.

Agréés et assermentés, nos agents de contrôle mènent des enquêtes plus poussées auprès de diverses sources (administrations nos collaborateurs peuvent mener des enquêtes plus poussées auprès de diverses sources (administrations publiques, autres organismes de Sécurité sociale, banques, etc.). suite aux signalements des gestionnaires. Gestionnaires et agents de contrôle sont en lien avec les assurés.

Si une fraude est avérée, l'assuré est tenu de rembourser les trop-perçus. Les équipes recalculent automatiquement les droits de l'assuré.

La finalité de ce service est de détecter la fraude d’évaluer la fraude à l’Assurance retraite pour la CNAV, et d'attribuer le bon montant aux assurés contrôlés.

Habilitations : une synergie avec la Carsat Alsace-Moselle

Depuis 2 ans, l'équipe projets habilitations de la Carsat BFC travaille conjointement avec les équipes de la Cnav et de la Carsat Alsace-Moselle pour structurer et organiser cette mission nationale habilitations.

Concrètement, d'ici 2027, la Carsat BFC va gérer l'ensemble des droits informatiques des 19 000 utilisateurs du réseau de la branche retraite et des organismes régionaux avec ses homologues de l'Alsace-Moselle. C'est une mission importante qui garantit la sécurité des accès aux applications, avec le bon profil pour chaque agent.

Les étapes successives qui aboutissent à la mise en place de cette mission nationale sont les suivantes :

• Déterminer les rôles et périmètres des deux Carsat ayant la mission nationale,
• Réaliser un diagnostic des pratiques existantes,
• Définir le périmètre des profils applicatifs nationaux communs à l'ensemble des Carsat et les droits correspondants à chaque métier, soit plus de 55 000 droits identifiés pour 1 300 métiers nationaux et 940 métiers régionaux,
• L'appropriation de l'outil informatique choisi qui permettra d'assurer les demandes et la gestion des habilitations,
• Assurer la montée en compétences des équipes Métier et Informatiques,
• Accompagner le changement à travers des formations et des actions de communication,
• Déployer les solutions techniques dans chaque Carsat.

Parallèlement, la Carsat Bourgogne-Franche-Comté a recruté son équipe régionale composée de 8 collaborateurs. Les travaux de migration se sont structurés en 2025 pour assurer des tests d'outils et de migration, des formations des managers qui assurent les habilitations. Ce projet s'est concrétisé par la migration de la Carsat BFC au 1^er trimestre 2026.